1. Domaine d'application:
La société pos-hauer gmbh, Tiefenbachstr. 4, 5300 Salzburg/Hallwang, titulée "POS" par la suite, conclut des contrats d'achat par l'intermédiaire de son site Internet www.pos-bon.com sur la base des conditions suivantes. En passant une commande par l'intermédiaire des sites Internet de POS, le client passant la commande accepte pleinement ces conditions générales de vente. Des conditions divergentes nécessitent expressément l'accord écrit de POS pour être valides.
2. Offres et commandes:
Les offres de POS sont libres et à titre indicatif. POS dispose de 15 jours pour traiter et accepter les offres à la suite d'une commande – cependant en règle générale, les marchandises en stock sont livrées le jour même. Les commandes et les offres sont acceptées par POS à la suite d'une confirmation écrite du contrat (e-mail) ou d'un accomplissement réel. La base du contrat est la confirmation de la commande, en cas d'accomplissement, c'est le contenu de la facture.
La partie contractante, qui passe la commande, est liée à la commande pour une durée de cinq semaines à partir de l'envoi de celle-ci. L'acceptation d'une commande se fait sur le site Internet, par e-mail, par écrit ou par envoi des marchandises commandées.
3. Marchandises:
Les marchandises sont celles présentées sur notre site Internet, tout en acceptant des infimes divergences dues à la production, ne pouvant donner lieu à des réclamations.
4. Passation de dangers, lieu d'exécution:
La livraison a lieu au départ de Salzbourg/Hallwang. Le lieu d'exécution est Salzbourg. Le danger de perte, partielle ou complète, ainsi que toute aggravation ou détérioration de la livraison passe au contractant du moment de l'envoi à partir du lieu d'exécution, au cas ou la juridiction ne prévoie pas une date antérieure.
5. Délai de livraison:
Les dates et les délais de livraison sont fermes avec la confirmation écrite de POS. Chaque altération ou complément d'une commande après l'acceptation de celle-ci annule les engagements de délais faits auparavant.
Pour les délais de livraison fermes, POS bénéficie d'un délai supplémentaire de maximum 14 jours sans que cela entraîne des conséquences de retard.
Il n'y a pas de retard de la part de POS lorsque les problèmes de livraison sont dûs à des conditions qui ne sont pas influençables par POS même (ex grèves).
6. Prix:
Tous les prix mentionnés sont hors taxe. Les frais d'emballage et de port sont à prendre en charge en plus par celui qui commande. Ces derniers frais diffèrent selon la méthode choisie par le client.
Les marchandises commandées peuvent être payées au choix par moyen d'un paiement d'avance, au moment de la commande par carte de crédit ou à la livraison en espèces ou par chèque (remboursement).
POS se réserve le droit de lier la livraison à la présentation d'une caution ou d'un paiement d'avance, avant et après la commande. Cette revendication implique que POS ne peut être fautif de retard tant que les cautions réclamées ne sont pas remplies.
7. Paiement par carte de crédit:
Lors d'un paiement par carte de crédit, le débit a lieu au moment de la commande. Le transfert des données se fait par système de codification de la plus haute sécurité.
8. Retard de paiement:
Un retard de paiement entraîne des intérêts supérieurs de 4% p.a. au taux d'escompte de la Banque Nationale Autrichienne, en tout cas 12% p.a.. Le paiement est à régler sans frais pour POS.
9. Interdiction de compensation:
Toute créance en contrepartie, à quelque titre qu'elle soit, à une revendication de POS est non recevable.
10. Droit d'auteur:
L'achat de produits proposés sur les sites Internet "www.pos-bon.com" ne donne aucun droit à la réutilisation et à la reproduction de ces produits ni de leurs sujets images ou de leurs graphismes, ils sont protégés par droit d'auteur.
11. Responsabilité:
POS décline toute responsabilité pour des dommages sur ou en relation avec les produits POS, sauf en cas de préméditation et de négligence grave.
La condition pour une responsabilité est toujours un rappel ou une revendication immédiate du dommage.
Les dommages-intérêts sont toujours limités à la valeur de la livraison concernée, une responsabilité pour tout dommage allant au-delà de la valeur réelle de la marchandise ainsi que la responsabilité pour des dommages de suite ou de biens, des pertes d'intérêts, des gains perdus etc. est expressément déclinée.
12. REP:
560046_geschenkgutschein gmbh : FR323994_03SHEG FR264956_01KIKW.
13. Protection contre les abus de l'informatique (en France loi "informatique et libertés"):
La personne qui commande accepte expressément, avec le dépôt de sa commande, l'utilisation et l'exploitation de ses noms et adresse, entre autres pour l'utilisation lors d'actions publicitaires futures, aussi par voie électronique.
14. Lieu de juridiction, choix de la juridiction:
Le seul et unique lieu de juridiction pour tous litiges issus ou en rapport avec cet accord est Salzbourg, Autriche. La loi autrichienne, sauf le droit commercial des Nations Unies, est en vigueur.
Contact
geschenkgutschein gmbh (SARL)
Téléphone 00800 4200 4200
Fax 00800 4200 4201
E-mail: ordre@pos-bon.com
Gérant: Otmar Hauer
Membre de la chambre de commerce de Salzbourg